Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://www.revue-casiers.fr.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins. La version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite de nos stocks disponibles.

En dépit de la mise à jour régulière des bases de données, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles, un ou plusieurs articles commandés pouvant s’avérer indisponibles après la passation de votre commande. Si le produit que vous avez commandé n’est disponible qu’avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Si la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander la résolution du contrat. En tout état de cause, si ce produit n’est disponible que dans un délai anormalement long ou n’est plus disponible, nous en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article en pré-commande : La date de sortie officielle de certains ouvrages est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Attention : nous pouvons à tout moment changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de nous.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet :

www.revue-casiers.fr

Par courrier :

Association Brest en Bulle
1, rue André Malraux
29200 Brest
France

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix s’entendent sans TVA, selon article 293 B du Code général des impôts. (à titre d’information, depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.) 
Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les commandes ne sont possibles qu’en France Métropolitaine.
Les produits demeurent la propriété de Brest en Bulle jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal ou votre carte bleue sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Par virement bancaire : la commande ne sera effectuée qu’à constatation de la transaction sur nos comptes bancaires, dans un délai raisonnable (10 jours).

Par chèque : compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Brest en Bulle. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition applicables seront indiqués dans la commande. Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée par nos soins.

Article 7 : Délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant Brest en Bulle de votre décision par courrier à l’adresse:

Association Brest en Bulle
1, rue André Malraux
29200 Brest

Vous devrez alors  nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :

Association Brest en Bulle
1, rue André Malraux
29200 Brest

Brest en bulle s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation et la récupération des biens.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. L’exercice de ce droit de rétractation n’est pas  possible dans les cas visés par l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. Il ne s’applique pour des commandes de produits personnalisés  tels que les livres dédicacés ou personnalisés.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Brest en Bulle traite toutes les informations concernant sa clientèle avec confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement et un suivi attentifs de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :

Association Brest en Bulle
1, rue André Malraux
29200 Brest

Article 9 : Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Brest en Bulle n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc… 
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Brest en Bulle sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes clauses, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Brest.

Article 11  : Acceptation du client

En cliquant sur les boutons « Commander » ou « payer avec paypal », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Brest en bulle pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Identification 

Association Brest en Bulle
1, rue André Malraux – 29200 Brest

Hébergeur :

OVH
2 rue Kellermann-59100 Roubaix